CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ENGINEARS
La société ENGINEARS (ci-après « ENGINEARS »), Entreprise individuelle, SIREN 800370298 , dont le siège social est situé 229, rue Saint Honoré – 75001 Paris, exploite un site internet de fabrication d’in-ears sur mesure (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : enginears.fr.
Le Site s’adresse à toute personne physique ou morale située en France (ci-après « le Client »).
La passation d’une commande implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
ENGINEARS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le contrat est proposé en langue française.
Un exemplaire peut être fourni sur support durable sur simple demande.
L’acceptation électronique des CGV vaut signature.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions et modalités d’achat, de fabrication et de livraison d’in-ears sur mesure fabriqués à la main par ENGINEARS.
2. Entrée en vigueur – Durée
Les CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client et restent applicables jusqu’à l’exécution complète des obligations des Parties.
3. Prise d’empreintes auditives
Pour réaliser les in-ears sur mesure, le Client doit fournir des empreintes réalisées par un audioprothésiste agréé,
Le Client garantit :
- être propriétaire des empreintes fournies ;
- que celles-ci sont fiables et exploitables.
ENGINEARS ne peut être tenue responsable en cas de non-conformité ou de mauvaise qualité des empreintes fournies par le Client ou par un tiers.
4. Commande des in-ears sur mesure
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Choisir un modèle d’in-ears sur mesure sur le Site.
- Personnaliser le produit (options, couleurs, câbles…).
- Envoyer ses empreintes auditives à ENGINEARS selon les instructions communiquées par email.
La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception et validation des empreintes auditives et du réglement.
Le Client conserve à sa charge les coûts de connexion au Site.
4.2 Exactitude des informations
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
Tout retard ou impossibilité de fabrication résultant d’informations erronées ne saurait engager la responsabilité d’ENGINEARS.
5. Confirmation de commande
Le Client reçoit une confirmation de commande par email, valant accusé de réception.
ENGINEARS peut contacter le Client si les empreintes nécessitent une validation ou une prise de nouvelles empreintes.
6. Fabrication
La fabrication des in-ears sur mesure commence :
- après paiement complet,
- après réception et validation des empreintes auditives.
Si les empreintes sont jugées non exploitables, ENGINEARS en informera le Client qui devra en fournir de nouvelles. Les frais d’empreintes sont à la charge du Client.
7. Délais de fabrication
Le délai moyen de fabrication est de 2 semaine pour une paire. Il varie selon :
- la charge des ateliers,
- la complexité de la personnalisation,
- la qualité des empreintes fournies.
Les délais sont indicatifs et non contractuels.
ENGINEARS ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
8. Non-réalisabilité de la fabrication
Si ENGINEARS ne peut pas réaliser la commande (problème technique, empreintes incompatibles, matériel défectueux), le Client en est informé.
ENGINEARS :
- soit propose un nouveau devis / ajustement,
- soit annule la commande et rembourse le Client hors frais éventuels d’empreintes.
9. Modifications en cours de fabrication
Toute modification demandée par le Client après validation de la commande fera l’objet :
- d’un devis complémentaire,
- d’un allongement du délai initial.
Les travaux reprennent après paiement du nouvel avenant.
10. Assurance et responsabilité
Les empreintes envoyées par le Client sont sous sa responsabilité jusqu’à leur réception dans les ateliers ENGINEARS.
11. Livraison
ENGINEARS livre les produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
11.1 Vérification à réception
Le Client doit :
- vérifier la conformité des produits,
- signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours ouvrés,
- notifier le transporteur en cas d’avarie dans un délai légal de 3 jours (hors jours fériés).
À défaut, la livraison est réputée conforme.
Le produit endommagé doit être conservé en l’état.
12. Garanties
12.1 Garantie ENGINEARS
ENGINEARS garantit les in-ears sur mesure 1 an, pièces et main-d’œuvre, pour tout défaut de fabrication.
Ne sont pas couverts :
- usure normale,
- mauvais usage (chute, immersion, chocs, décollements liés à un usage inadapté),
- dommages causés par la chaleur, l’humidité extrême ou un nettoyage non conforme,
- intervention par un tiers,
- défauts liés à des empreintes non fidèles,
- les consommables tels que les cables, boitiers et accessoires
12.2 Perte d’étanchéité ou mauvais fit
ENGINEARS propose une garantie d’ajustement pendant 30 jours à compter de la livraison.
Cette garantie ne couvre pas :
- une évolution du conduit auditif,
- des empreintes incorrectes fournies par le Client.
13. Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise physique du colis.
14. Droit de rétractation
Les in-ears sur mesure étant des produits entièrement personnalisés, leur fabrication commence avant la fin du délai de rétractation.
Le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas d’annulation exceptionnelle acceptée par ENGINEARS :
le Client devra régler l’ensemble des coûts engagés avec un minimum de 30% du prix de vente,
15. Prix et paiement
Les prix indiqués sur le Site sont en euros HT.
Le paiement est effectué par virement bancaire.
16. Données personnelles
ENGINEARS collecte les données du Client pour :
gérer les commandes,
communiquer avec le Client,
assurer la livraison et le service après-vente.
Ces données ne sont jamais revendues.
Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression, en écrivant à :
ENGINEARS – 229, rue Saint Honoré – 75001 Paris
17. Cookies
Le Site utilise des cookies pour :
- faciliter la navigation,
- établir des statistiques.
Le Client peut les désactiver dans sin navigateur.
18. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (photos, vidéos, logos, descriptions, modèles d’in-ears) sont protégés et appartiennent à ENGINEARS.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
19. Preuves
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d’ENGINEARS font preuve des transactions.
20. Indépendance des clauses
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
22. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client pourra :
- contacter le service client ENGINEARS ;
- recourir à un médiateur de la consommation ;
- saisir les tribunaux français compétents.